[X] [L], reprenant la prestation effectuée par [K] [V] pour le compte de DP.r, a demandé à [K] [V] de lui communiquer les dossiers des salariés affectés à cette prestation afin de les reprendre, conformément

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.

GENERAL : 2026 001227 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Elle bénéficie du statut d'Entreprise Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits

Il a ensuite réduit la masse salariale effective depuis décembre 2025.

(s): 0 Chiffre d'affaires: 46 413,00 € DIRECT AUTO SUD CASTRES (SAS) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 07/05/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du

En réponse à ces contraintes, [Y] a engagé plusieurs mesures de restructuration, notamment une simplification de sa gouvernance et une réduction drastique des effectifs (ramenés de 11 salariés début 2024

A l'ouverture de la procédure, la société employait 42 salariés (soit un total de 25,5 ETP). Les effectifs ont été ramenés à 32 salariés, fin mars 2025.

de la Société était de 7 salariés ramené à date à 3 salariés.

Ce n'est finalement que le 20 septembre 2022 que les opérations de réception ont lieu.

Elle emploie actuellement 23 salariés, mais son effectif salarié s'élevait à 34 au cours des six derniers.

justificatif de son effectif une impression des données du site internet « societe.com » à la date du 1 er mars 2024 indiquant que son effectif est compris entre un et deux salariés, ce qui ne renseigne

oct. 2006, n°05-15.393.

GENERAL : 2026 001187 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

(s): 2 Chiffre d'affaires: 172 469,00 € [J] (SARL) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée