Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

140 120 euros pour les éléments corporels, les stocks restant à préciser.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

sur jugement du Tribunal de commerce de RENNES, * Réservé les dépens.

A cette fin elle saisit le président de ce tribunal d'une requête le 13 octobre 2025 aux fins de mesures in futurum (article 145 du code de procédure civile) afin qu'un commissaire de justice se rende

2026R00011 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

Cette demande initiale étant restée sans réponse, son avocat a adressé, le 14 novembre 2025, une mise en demeure pour obtenir les mêmes éléments, menaçant de saisir le juge des référés en vue de la désignation

A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Au total, la société [K] reste devoir 18 161,68 € à la société [V] [I].

la société MULTI-PRINT; et que l'interdépendance des contrats rend le contrat de location financière caduc également.

Il résulte : Que l'absence de documents comptables rend impossible l'identification d'un actif disponible au regard des créances certaines présentées ; Que l'activité de la société n'étant pas confirmée

la SASU KHT TRANSPORTS à payer à la SAS RENT A CAR la somme de 22 404,37 €, outre les intérêts au taux légal majoré de 5 points, s'agissant d'intérêts contractuels ; Mais attendu que la SAS RENT A CAR

Aucun élément antérieur ne fait état d'une impossibilité d'exploitation ou d'un refus d'exécuter les prestations.

Le 5 septembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a ordonné une expertise et a désigné M.