Il faut s'attacher à une restructuration importante car le passif s'élève à ce jour à plus de 5.5 millions d'€.

vérifier que l'entreprise en créait pas de nouveau passif Il a reçu la veille de l'audience des pièces comptables établies par le dirigeant qui s'avèrent inexploitables Le passif déclaré à ce jour s'élève

d'actif s'élève donc à la somme de 668 955,25 €.

Maître [M] [Q] pour le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la société JAAFA s'élevait à 1 244 894,92 euros et que l'actif recouvré s'élève à 2 441,31

Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.

L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE

L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

période allant du 0110/2025 au 28/02/2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 187 028 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 53 257 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

les premiers mois d'exploitation, fait état d'un chiffre d'affaires de 105 735 €, pour un résultat d'exploitation et un résultat net déficitaires de 51 053 €; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE

la saison estivale qui sont plus favorables à l'activité ; A la clôture de l'exercice clos au 30/09/2025, la société enregistre un résultat net de 5 698 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

transmise sur la période allant du 01/10/2025 au 28/02/2026 fait état d'un chiffre d'affaires de 350 240 € et d'un résultat net déficitaire de 52 102 € ; Le passif déclaré, au jour de l'audience, s'élève

PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DU 15/09/2025 PUIS L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE A L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS

Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.

soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SML AVENIR, telles que visées dans l'assignation, laissant la demande de délais de paiement du défendeur à l'appréciation

Sous réserve de la régularisation effective de la dette postérieure de TVA, Madame le juge-commissaire s'en remet à l'appréciation du tribunal sur l'arrêté du plan.

, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite été testé la fonctionnalité des fourches du chariot élévateur : celles-ci se lèvent mais ne se rabaissent pas, elles continuent à se lever et ne répondent