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8 résultats pour « elevage de chiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a19565bcdc6046d47582b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

euros, soit 91,86 euros TTC LES FAITS : La société, [J] TP, [Cadastre 1] a pour activité principale la réalisation de travaux de construction, et la société, [Adresse 3] est une société dédiée au chien

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

AIXIA et ce, malgré plusieurs mails de relance en date des 8 août 2023, 15 septembre 2023, 9 octobre 2023 et le 23 novembre 2023 ; qu'au 29 février 2024, le solde débiteur de la société [I] IMMO s'élevait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 10 avril 2025, le montant des créances postérieures privilégiées s'élevait à 32.733,33 €. Au 16 juin 2025, il s'élevait à 122.366,01 € dont 53.401,49 € à titre provisionnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FONTE ACIER indique qu'il n'a pas pu produire de prévisionnel car le comptable missionné pour l'établir est en arrêt maladie et précise que pour les besoins de son activité, il doit s'approvisionner en Chine

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TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le quantum Prenant en compte le montant du passif s'élevant à la somme de 230.082,74 € et le désintérêt manifesté par M., [Y], [G], qui n'a pas répondu aux courriels de Me, [F] durant la procédure

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tribunal notera que dans le cadre de la présente procédure de liquidation judiciaire, le passif définitif s'élève à la somme de 354 000,60 €.

Source officielle