AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
02/04/2026
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SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
02/04/2026
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OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS
20/03/2026
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OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS
28/09/2025
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SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
11/04/2025
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8 avril 2025
8 avril 2025
, … » ;il est rappelé que ces bennes sont mises à disposition par le demandeur ; * La clause 3.12 « gestion des déchets de chantier » du CCTC (pièce n° 2 demandeur) stipule : « Imputation des frais de
Source officielle