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10 résultats pour « elimination des déchets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

SIREN 305254005Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

02/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

SIREN 305254005Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/04/2026

Voir →

Modifications diverses

OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS

SIREN 312273667Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

20/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS

SIREN 312273667Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

28/09/2025

Voir →

Modifications diverses

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

SIREN 305254005Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

11/04/2025

Voir →

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, … » ;il est rappelé que ces bennes sont mises à disposition par le demandeur ; * La clause 3.12 « gestion des déchets de chantier » du CCTC (pièce n° 2 demandeur) stipule : « Imputation des frais de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Société, [X], [N], société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 326 180 544 a pour activité la collecte, le traitement et l'élimination

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société VALO'MARNE (ci-après "VALOMARNE") est une entreprise spécialisée dans le traitement et l'élimination des déchets. Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Assermenté FAITS La Société Envico Conseil et Travaux (ci-après également dénommée ECT), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 392 244 935, est une société spécialisée dans le traitement et l'élimination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Madame [V] afin de rechercher l'eau souterraine et entrepris les travaux sans l'avertir du budget ; L'activité de la société [B] [V] est la production d'énergie par méthanisation, traitement élimination

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; * CONSTATER que la société [G] a été autorisée à broyer de la monazite à compter du 8 février 1973, plus de deux ans avant l'entrée en vigueur de la loi n°75-663 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, SA ARF, créée le 11 janvier 1984 et établie à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets dangereux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

est responsable de la gestion de ses déchets, jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers […] ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 12/ INDELEC OUEST , [Adresse 12] NON COMPARANT DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La société TRIADE ELECTRONIQUE exerce une activité de collecte du tri, d'élimination

Source officielle