L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au

du 1er avril 1992, de l'octroi d'un agrément à plusieurs entreprises d'élimination des déchets d'emballages, ni refuser de rechercher, comme l'y invitait la prévenue, si l'application concrète du décret

(Aix-en-Provence, 23 avril 2015), que la société Valco, intervenue en qualité d'entreprise principale dans la construction d'un centre de valorisation organique pour le compte du syndicat mixte d'élimination

La réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux 2.L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après les « DASRI ») fait l'objet d'une

déversement de sa cargaison et la pollution des côtes françaises du littoral atlantique ; que la commune de Mesquer, après avoir pris un arrêté mettant les sociétés Total en demeure de procéder à l'élimination

, a pour vocation l'élimination des déchets, sans utilisation de ceux-ci comme combustibles afin de produire de la chaleur ; qu'il s'ensuit que les déchets d'huiles usagées reçus pour être détruits par

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai 1999), que la société Eco emballages, agréée par arrêté ministériel du 12 novembre 1992, pour une période de six années pour l'élimination

[I] de procéder à l'évacuation des déchets se trouvant sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté du 7 avril 2017, l'a mis en demeure d'éliminer ces déchets. 2.

[V] de procéder à l'évacuation des déchets se trouvant sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté municipal du 7 avril 2017, il l'a mis en demeure d'éliminer ces déchets

BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation d'une usine d'élimination

des déchets d'activités de soins à risque infectieux en CORSE ; la réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux ; 2.

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics et privés dans le secteur de l’élimination des déchets en Seine-Maritime

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

de déchets ménagers est constituée de l'ensemble des entités qui concourent, sur le même site, de manière indissociable, à l'activité d'élimination de ces déchets ; qu'en affirmant que l'usine de tri

de déchets ménagers est constituée de l'ensemble des entités qui concourent, sur le même site, de manière indissociable, à l'activité d'élimination de ces déchets ; qu'en affirmant que l'usine de tri

attaquées : " I.- Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général

l'élimination desdits déchets aux frais du responsable" ; qu'aux termes de l'article 4 de la même loi : "Les dispositions de la présente loi s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales concernant

Günther, contre l'arrêt n° 646 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets