prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes : Sharp Guard ; Deny Flight ; Balbuzard ; Crécerelle ; Police unifiée de Mostar ; Embargo

Article 6

—

Elle contribue à la définition de l'action de la douane en matière de sécurité des échanges internationaux, notamment ceux soumis à restrictions ou embargos, et en contrôle la mise en œuvre.

LEGIARTI000043056860

—

filiales françaises ou étrangères ou des succursales étrangères du groupe, et le cas échéant également celles qui impacteraient l'EFRG française (8) ; (6) (Supprimé) (7) Par exemple, nouvelles implantations. (8) Cas par exemple des sanctions américaines embargos