SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : Du rêve à la maison (SAS) [Adresse 2] SIREN : 884 401 944 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL STELLA [Adresse 1] Activité : Commerce de vêtements, chaussures, accessoires de prêt à porter féminin, masculin et enfants, linge de maison

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES

L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL LA MAISON DE BOIS.

, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave, grenier ou autres suite a sinistre ou succession

Le 26 juin 2019, [A] souscrit un contrat de garantie de livraison des maisons individuelles dans la limite de 1 500 000,00 € auprès de QBE, dans le cadre des obligations légales des constructeurs de maisons

[H] Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SAS MAISON DES DELICES [Adresse 2]

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de construction de maisons individuelles et de bâtiments, la rénovation intérieure et extérieure pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social

administratif et financier de Maison DEMARLE, Madame [J] [N], représentant des salariés et membre élu du CSE de Maison DEMARLE et de Monsieur [W] [Z] du Cabinet d'audit Résonance.

individuelle maçonnerie pose tous type de sol pierre carrelage lino parquet sols souple achat vente des outils de bricolage et revêtement peinture.

-4 et R 631-1 du Code de Commerce, L'[T] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, L'[T] exploite une activité de Vente de prêt à porter, linge de maison

D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F553 DEBITEUR : La SAS MAISON

La société est également historiquement partenaire du monde de la gastronomie et fournisseur de Grandes Maisons.

plan, Attendu que par requête reçue en date du 23/02/2026, il est sollicité de ce tribunal de voir autoriser la cession du lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) 74520 255 route du mont, une maison

Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MAISON