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5 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

une ou plusieurs activités du bâtiment ou des travaux publics.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce dernier a été employé en qualité de développeur commercial sous contrat de mission courant du 01.12.2020 au 03.02.2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En embauchant celui-ci, la société JEUMONT ELECTRIC a désorganisé la société SAMBRONIC et compromis gravement la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

Source officielle