Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
Hydro Energy au titre de la garantie à première demande n° 1402308548 ; En toute hypothèse, Débouter Ivoire Hydro Energy de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Ivoire Hydro Energy
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c995afcdc6046d47711c65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 29 MARS 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HYDRO DE LA COUZE (SARL) -, [Adresse 1] La production et la commercialisation d'énergie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84470cdc6046d47e1432f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 29 MARS 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HYDRO DE LA COUZE (SARL) - [Adresse 1] La production et la commercialisation d'énergie
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL, CAM HYDRO, HYDRO LES VIGNES, CORSICAM, CHILI INVEST
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SARL BOWS DISTILLERIE acceptait le devis le 6 avril 2022 et la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE établissait aussitôt une facture d'acompte de 4.500,00 euros (Facture d'acompte la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Monsieur, [A], [H] pour sa part, exerce une activité dans le domaine des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, sous l'enseigne «, Hydro, Energy », et dispose d'une immatriculation
Source officielle