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4 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'animation d'ateliers dans les milieux scolaires, les centres de loisirs d'accueil et sociaux, comme les maisons de l'enfance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* La SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [Y] & ROUSSELET en la personne de Me [G] [Y], commissaire à l'exécution du plan, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

hausse du chiffre d'affaires, notamment du fait de l'optimisation des places en crèche, du développement des stages vacances et d'une hausse normale des tarifs de 3% par an. 5-2 – Proposition de plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cession de la SARL ACTIMESURE, ci-après littéralement reproduit : PROJET DE PLAN DE CESSION Article L.642-4 et suivants du Code de Commerce I – PROJET DE PLAN DE CESSION TOTALE PREAMBULE Il convient

Source officielle

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