Il a souligné sa satisfaction du maintien de 24 emplois et a précisé qu'il resterait dans la nouvelle structure en qualité de directeur technique. M.

Le maintien de l'emploi. Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

Malgré des apports en compte courant des associés, la situation s'est dégradée au premier semestre 2025 en raison du report de signature d'un certain nombre de contrats de clients.

Le repreneur s'engage à maintenir, à compter de la date d'effet de la cession, les contrats collectifs de prévoyance et de mutuelle souscrits par la Société au profit de ses salariés auprès d'ALLIANZ.

d'une partie des emplois.

Concernant l'emploi de moyens ruineux : La SELARL ALLIANCE MJ considère que les acomptes perçus par des particuliers constituent des moyens ruineux.

De nombreux projets ont été annulés ou reportés et un certain nombre de promoteurs immobiliers avec lesquels elle collaborait ont été contraints de déposer le bilan.

Sur le maintien de l'emploi La société emploie 4 salariés, aucune restructuration sociale n'est prévue dans le cadre du plan de redressement.

d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien

Le candidat s'est engagé à maintenir la prise en charge des droits acquis à hauteur du montant indiqué dans son complément d'offre, sans que ce montant maximum puisse être revu à la baisse contrairement

Le projet de plan apparait dès lors comme la meilleure option afin de permettre : * La poursuite de l'activité de la société ABV, * Le maintien de l'intégralité des emplois, * L'apurement de l'intégralité

de l'activité et de l'emploi se fonde sur un certain nombre d'éléments, à savoir : * Que la SA SENS DISTRIBUTION a acquis pour 1 € symbolique le 13 décembre 2019, le fonds de commerce exploité sur le

Le Mandataire judiciaire est favorable sur le maintien de l'emploi mais est défavorable sur les autres aspects de la proposition de l'offre.

[E] a diffusé un courrier sur le « futur » et les salariés se posent un certain nombre de questions notamment par rapport à la résiliation des baux et les conséquences d'une liquidation judiciaire.

La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.

Avis du mandataire Le mandataire note que le plan proposé permet la poursuite d'activité de la société et le maintien de l'emploi.

de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. » La société PREFILOC CAPITAL SAS expose que le législateur français, en assimilant certains professionnels (à activité distincte de l'objet

des emplois.

parties des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.

Elle a adressé à la société [Q] LITERIE un certain nombre de factures couvrant les années 2021, 2022, 2023 et 2024 pour un montant total de 199.661 €.