Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

, et de son manque de clarté a minima sur le caractère déterminé ou indéterminé de l'engagement.

du 18 mai et du 27 juillet 2018, * Monsieur [L] [K] : la somme de 8.634,75 € au titre de son engagement du 18 mai 2018.

Dans une telle situation, le contrat encourt la nullité pour contenu indéterminé.

acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 5.000,00 € au taux de 3,5189 % pour une durée indéterminée

(ci-après CREDIT AGRICOLE), immatriculé au RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée indéterminée

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.

EOS intervient à la présente instance (engagée initialement par la SG) selon exploit de commissaire de justice en date des 7 et 15 mai 2024.

Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.

de procédure civile ; À titre principal, JUGER que la Banque Populaire a violé son devoir de mise en garde à l'égard de Mme [A], en qualité de caution, en ne l'informant pas du risque résultant de s'engager

devant le Tribunal de commerce étant destinée uniquement à ralentir la procédure prud'homale engagée depuis août 2023.

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

De plus, l'engagement de caution de M. [Q] [E] ne dépassait pas ses capacités de remboursement.

Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.

[D] d'honorer ses engagements, en vain. Ainsi est née la présente instance.

En l'espèce, les circonstances de l'avarie sont indéterminées.

Tant que la société LOCAM n'a pas payé la facture du fournisseur, l'engagement de la société [O] n'est pas définitif et le contrat ne prend pas effet.

S'il est démontré la disproportion manifeste de ces engagements à la date de leur souscription, la banque ne pourra se prévaloir des engagements que si elle est en état de prouver que l'étendue du patrimoine

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté