Elle est donc légitime à actionner les engagements de caution souscrits par M. [E]. M.

Il appartenait donc à cette dernière de s'assurer de la cohérence entre sa situation juridique, ses droits de propriété intellectuelle et les engagements contractuels qu'elle a souscrit ; la société AXECIBLES

[S] pour un montant de 299 999 €, lui ayant ainsi fait perdre la chance de ne pas s'engager en qualité de caution pour le montant de 299 999 €. BANQUE DELUBAC a fait souscrire à M.

La holding débitrice principale étant défaillante, elle est en droit d'agir contre monsieur [L], ce dernier s'étant engagé à la garantir.

IV. - Le billet à ordre n'indiquant pas le lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du souscripteur. » L'article.

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

l'engagement de livraison a été fixé puis modifié entre les parties mais que la livraison n'ayant pas été réalisée à ce jour, [N] [E] n'a pas tenu les engagements contractuels auxquels elle avait souscrit

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

LOUFIX a souscrit auprès de BNP Paribas (ci-après « BNPP ») les engagements suivants : Un compte professionnel (n°[XXXXXXXXXX01]) ouvert le 3 février 2021, assorti d'une facilité de caisse de 1.550 euros

année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.

L'article VI de ce contrat relatif aux assurances stipule « dès la signature du procès-verbal de livraison le locataire s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices….couvrant la responsabilité dommages

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.

cambiaire par lequel le souscripteur s'oblige à payer à échéance la somme indiquée.

ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de M., [H], [L] les frais non compris dans les dépens qu'il a engagés du fait de cette procédure.

Procès-verbal du dépôt de plainte du 22 avril 2022 13. Procès-verbal de découverte et restitution d'un véhicule à date du 28 novembre 2022 14. Facture de cession 15.

Sur la disproportion du cautionnement Madame [T] rappelle qu'elle a consenti un engagement de caution à hauteur de 50% sur un emprunt de 160.000€ souscrit par la société SLCOIFF.

Au cours du deuxième trimestre 2020, plusieurs salariés ont été embauchés ou promus cadres au sein de la société LA PLATEFORME IDEAL.

La SAS SANS PRESSION a par ailleurs signé un procès-verbal de livraison, réception et de mise en place du matériel d'équipement le 19/11/2024.

souscrit.