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810 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef60cdc6046d479d655b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SARL à associé unique LUCITOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528809460 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2025 par : SARL Les Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SAS ENERLIS N° RG: 2024L03657 / 2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire ETABLISSEMENTS, [A], [U], [S] (SAS), [Adresse 2] en bestiaux, élevage, engraissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

exploite un fonds de commerce d'opération de négoce, commissions, importations ou exportations, collecte, conditionnement commercial sur les produits du sol, légumes, fruits, fleurs, plantes, graines, engrais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749bccdc6046d4768ec8a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

04/04/2025 Par jugement en date du 02/02/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS PRO BIO TERRE devenue [Adresse 2], vente d'engrais

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre à particules) ayant entraîné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avait été indiqué que la situation était bloquée dès lors que le GAEC avait perdu ses qualifications pour défaut de prophylaxie, qu'ainsi, bien que des broutards étaient prêts à être vendus pour l'engraissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

construction, outillage, droguerie, jardinerie, articles de jardinage, électroménager, luminaires, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres, le commerce de fleurs, plantes, graines, engrais

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la requise, exerçant le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments IHOR, organisation

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La SARL HYDROPLANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 630 900 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de EASY SAS, adresse : [Adresse 1], activité : La transformation des déchets fermentescibles; La méthanisation; La production d'énergie alternative; La production d'engrais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers, Transformation des résidus de biomasse ligneuse en engrais

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SAS ENERLISc/SAS ANTARGAZ

69e8f38ecdc6046d4725ba34

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01521 2024F01532 Affaire : SAS ENERLIS c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU,

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS QUATRE PATTES SERVICES (ci-nommée QPS) est une société spécialisée dans le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VOET ENGRAIS

SIREN 341889129Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FRANCHE COMTE ENGRAISSEMENT

SIREN 977755073Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

SIREN 581920733Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

10/07/2026

Voir →