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1 415 résultats pour « enonciations générales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000538 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00229 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

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TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 18 février 2026, SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION a assigné en référé [C] [V]; La demande de SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION tend à voir : * condamner par provision

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DEFENDEURS: CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 303 236 186 dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesses : comparant par Me Valentin MANGENOT Avocat (K1107) ET : SARL GALERIES FRANCAISES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 828033902 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00041 - 2611200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS CC IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 884818790 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

défenderesse : comparant par Me Aurélien MITTELETTE Avocat, substituant Me Laurent COTRET Avocat (P438) Par requête datée du 18 novembre 2025, la SA [W] [V], nous a demandé, d'ajourner l'assemblée générale

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation

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JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

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Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

En conséquence, nous ordonnerons la suspension des effets des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Mars 2026 jusqu'à ce qu'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se soit tenue

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CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

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Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ADSERVIO, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 525 318 010, ayant son siège social au [Adresse 3], représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale

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Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER Antoine Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés

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Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F00965 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 7 juin 2024 au 12 décembre 2025.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2] - RCS [Localité 2] 334140167 Partie défenderesse : comparant par Me Céline PORTA, Avocat (P559) substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR membre de la SELARL ADL AVOCAT, Avocat (P559) Pour les motifs énoncés

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Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER [G] Avocat Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés

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CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'article L.313-23 du code monétaire et financier énonce que : « Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes : l.

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