AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la
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REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
15 avril 2026
Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.
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