A cette date, Maître [U] [Z], mandataire judiciaire, a indiqué que Monsieur [Y] a rencontré des ennuis de santé, qu'il ne peut plus se rendre au garage, qu'il a cessé l'activité, que des dettes nouvelles

Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaires du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération soit limitative, les suivantes […] LEASECOM SASU ».

lettre recommandée, avec effet immédiat, et toutes les sommes dues à un titre quelconque en capital, intérêts et accessoires deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants, sans que cette énumération

article 7 ; Enfin, il ne résulte pas, de la lecture du même protocole, une condition suspensive ou contraire venant anéantir les dispositions ci-avant énoncées ; Il résulte de ces constatations et énumérations

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis du fait de l'impossibilité pour elle d'exploiter le fonds conformément à son usage, sans compter tous les tracas et ennuis

Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaire du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération soit limitative, les suivantes : [A] SAS- [Adresse 5] LEASECOM SAS – [Adresse 6] [Localité

proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaire du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération

proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2- Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaire du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération

à l'audience du 4 juillet 2025 comme suit : L'offre porte sur l'ensemble des actifs relatifs à l'activité reprise dans le périmètre défini ci-dessus et tels que détaillés ci-après sans que cette énumération

Constitue un différend, au sens du présent article, la survenance de tout évènement susceptible de donner lieu à une réclamation de l'entrepreneur, notamment, sans que cette énumération présente un caractère

notamment par le libellé de la facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui sera émis. 7.2 - Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaires du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération

Il résulte de cette énumération que les dirigeants ne peuvent se prévaloir de ne pas avoir été informés des difficultés de leur entreprise.

la somme de 15 929 euros, * Condamner la société Flex Fuel à payer à la société RS Performance la somme de 5 000 euros au titre du préjudice tenant à la perte de temps, désorganisation du travail, ennuis

Cette énumération est limitative ».

En l'espèce, la mise en jeu de la garantie a été adressée par courrier du 3 février 2021, dans les délais, mais la lettre se bornait à une énumération des montants.

Cette obligation de maîtrise d'œuvre ressort de l'énumération des nombreuses obligations incombant à Devoteam.

[A] [T] [Z] répond que : * Il a dû faire face à des ennuis judiciaires qui l'ont conduit à son incarcération ; * Le 4 mars 2011 il a été révoqué comme directeur général et le 28 juillet 2011 il a été