Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulier l'enregistrement de la marque "Passion directe", alors, selon le moyen, que la demande d'enregistrement de la marque doit comporter l'énumération des services

Y..., à qui la société Le Coadou avait consenti un bail sur des locaux situés dans le même immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, en excluant les produits d'alimentation de l'énumération des

que la prescription ainsi que le délai pour agir n'étant interrompus que par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiée à celui que l'on veut empêcher de prescrire et cette énumération

Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, la décision n'est pas légalement motivée dans la mesure où elle prononce une condamnation au terme d'une énumération

X... soumise au recours de l'Enim et à 72 000 francs son dommage personnel, constaté que la créance de l'Enim absorbe la créance de M.

l'application d'une clause résolutoire dès lors que cette clause précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution ; que la précision de ces engagements ne se confond pas avec leur énumération

avait pour objet la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, le juge judiciaire de Créteil a violé l'article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 ; 2°/ que si le texte comporte une énumération

société SGS qualitest reconnaissait avoir rémunéré Mme X... sur la base du coefficient 220 pour un emploi de "dactylographe expérimentée" ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'énumération

violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que si la lettre de licenciement doit énoncer précisément le ou les motifs de licenciement, il n'est pas nécessaire qu'elle contienne une énumération

l'intégralité du prix, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait faire droit aux prétentions de la société Secalpes dès lors que, comme le faisait valoir la société Seca, l'énumération

que la clause de décharge de responsabilité des vendeurs qui figure dans le projet d'acte de vente, au demeurant sous une rubrique autre que celle de la clause d'exonération de garantie, reprend l'énumération

la main est éliminé par le poids de la poterie elle-même ; que le tableau n° 69 modifié par le décret du 3 septembre 1991 ne prévoyant que les objets tenus à la main en cours de façonnage et cette énumération

recommandée produite aux débats qu'elle n'émanait pas de cette société, tandis qu'un bon de commande, également produit et relatif àune facture antérieure à la date de l'assignation, comportait une énumération

et contrôler en accord avec lui et sous sa responsabilité le fonctionnement du service ; qu'en jugeant en l'espèce que la salariée relevait de cette catégorie après s'être contentée d'une longue énumération

l'article 706-3 du Code de procédure pénale prévoit l'indemnisation des victimes des infractions prévues et réprimées par les articles 222-22 à 222-30, 227-25 et 227-27 du Code pénal ; que cette énumération

conformément à l'article 191 de cette loi, que se saisir d'office ou être saisi par l'administrateur, le représentant des créanciers, le liquidateur ou le procureur de la République; qu'il s'agit là d'une énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération

impliquer raisonnablement l'existence du fait dont la preuve est nécessaire ; les présomptions laissées à la lumière du juge doivent être graves, précises et concordantes ; qu'en se bornant à une énumération