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2 616 résultats pour « envoi de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande principale : Weyou expose que : * Aux termes de l'article 3 du contrat, l'envoi de la demande de participation « constitue un engagement ferme et irrévocable [de l'exposant] de payer

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'envoi de cette demande de règlement étant intervenue durant la période de 60 jours de validité de l'accord de financement ouverte le 4 avril 2023 et avant le refus de financement notifié par la SAS [

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Société a formalisé une demande auprès de l'AGS afin que celle-ci accepte le règlement échelonné en 24 mensualités linéaires de sa créance superprivilégiée : * un règlement à hauteur de 10% a été effectué

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE Avocat

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal a démontré que la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et la société [N] [D] entretenaient une relation commerciale suivie, stable et continue, matérialisée par l'envoi régulier de

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparations des dommages doivent faire l'objet d'une notification réalisée soit par écrit, soit contre récépissé, soit par lettre recommandée ou par envoi

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 28 mai 2024, la SOCIETE GENERALE a réitéré son envoi de courrier recommandé avec demande d'avis de réception, informant la société DOZOYA de son intention de mettre un terme au concours consenti dans

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La cession à [Z] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

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TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal relève que le Crédit Agricole, s'il produit ces lettres annuelles, ne démontre pas les avoir envoyées alors que la charge de la preuve de l'envoi lui revient.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de réitérer la demande avant l'échéance du contrat selon les conditions prévues au contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est ainsi demandé au tribunal de commerce de Grenoble de débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est donc à dessein que Monsieur [E] [Y] oppose l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 5 juillet 2010, domicilié alors à l'adresse suivante : « [Adresse 5] – [Localité 6]

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Le 15 décembre 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE aurait envoyé par courrier simple une lettre de mise en demeure à la SASU LA NAINE HOLDING.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La cession à [G] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes de la SARL CABOT SECURITISATION

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SRB devant ce tribunal.

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TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00104 SAS SOLTECHNIC C/ SAS SANSAS 141618 DEMANDERESSE SAS SOLTECHNIC, [Adresse 1] comparaissant par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses

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