Surabondamment, elle ajoute que SIAMAS n'a, jusqu'à l'opposition à l'injonction de payer, pas contesté les factures ni répondu aux mises en demeure ni à la proposition de conciliation. 2. des erreurs

MK insiste sur la gravité des erreurs techniques commises par M. [B] sur la base FileMaker.

EXPOSE DES FAITS : Entre 2019 et 2022, la société UNICIL sollicite ponctuellement la société [L] [U] pour des interventions d'entretien au sein de son parc immobilier réparti sur différents sites du département

fautes dans le cadre de sa mission d'expertise comptable, telles que notamment : * un accompagnement inadapté de l'opération de cession de branche, * un défaut d'alerte et de conseil fiscal, * des erreurs

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

de mise à disposition d'une benne ouverte ponctuelle de 30M3 à cartons, avec collecte en chargement immédiat avec chargement.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13 janvier 2026 et délibérée le Erreur !

DENIE LA STAFFERIE, affirme avoir procédé, en date du 02 novembre 2023 au règlement de la somme globale de 14 218,74 euros TTC, après avoir rectifié d'elle-même les montants indûment facturés liés aux erreurs

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Subsidiairement, et ponctuellement, avant dire droit, la société SOLEIDAD demande d'ordonner par voie d'enquête l'audition notamment de Madame [Q] [C], sur la connaissance

PAIE sur la gestion des congés parentaux, chiffre le préjudice à 50 € par heure chargée et par salarié, et condamnera en conséquence UNIVERS PAIE à payer à INITIAL la somme de 4 850 €. 2.B/ Sur les erreurs

contact de la manivelle avec le cadre a finalement pour cause principale la non-conformité dimensionnelle du pédalier monté sur ce cadre. » Elles soutiennent qu'elles ne sont pas responsables des erreurs

Code civil : Ensuite, la société [K] [N] soutient que la nullité du contrat est encourue pour indétermination de son contenu, les 600 mots clés du référencement n'ayant jamais été définis et pour erreur

* Que pour certains devis, son logiciel de facturation a émis par erreur quelques factures de commission à 15%, alors que le taux de commission pratiqué est de 14%.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130

cohérents, et qu'aucun élément ne démontre une défaillance intrinsèque du dispositif ; Que les différences mineures relevées entre plusieurs audits successifs résultent d'un simple bug d'affichage ponctuel

de la défenderesse, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 478 292 469, était bien « 5V » et non « SIMDA 5V » (la société 5V ne pouvant plus disposer de l'acronyme « SIMDA » qui avait été accolé par erreur

Pour SAGEO [Localité 2], le montant total des redevances mensuelles s'élève à 6.791,50 € H.T (9.000 € d'indemnité ponctuelle + 40 € / h supp).