Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

de départ le paiement.

de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de Monsieur [F] a répondu aux dernières conclusions adverses, exposant, point

La société [H] ajoute que pour porter à conséquence, une telle erreur doit être excusable, ce qui n'est pas le cas dans le présent litige selon elle.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.

Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier présent lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Débats : à l'audience

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

de l'enfant, le point de départ de ce préavis étant la date de réception de cette lettre par le Gestionnaire. […] 4.3.

] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Avril 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

contradictoirement ; La société [Localité 1] s'est ainsi étonnée du dépôt dudit rapport, sans pré-rapport, ce qui lui aurait permis de présenter des observations ; Maître [C] pointe également les incohérences

d'incidence sur l'objet du débat.

Cette résolution portait sur la révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Dans le cadre d'une action tendant à la mise en cause de la responsabilité de son expert-comptable par son client, notamment en matière fiscale, le point de départ de la prescription ne court qu'à compter

Selon procès-verbal du 27 décembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] faisait dresser le constat d'un certain nombre de défauts de fonctionnement rencontrés.

Si la question de savoir si les contrats de location financière constituaient ou non des services financiers fait débat depuis près de dix ans devant les juridictions internes, la Cour de justice de l'Union

comme des points de blocage du projet.

Il est donc inutile de débattre sur le point de savoir si le renvoi serait une « erreur de plume » comme le suggère Citycare puisque cette disposition est contraire au préambule du contrat cadre 2018 seul