[Z], Le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 mai 2023 ; En défense, Betep soutient que les plans d'exécution ont été modifiés engendrant des erreurs de conception et des défauts au niveau

* Appuie sa demande sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mars 2020 (n°19-11.574), selon laquelle la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée en cas d'erreur de conception dans

éléments les composant, notamment leur boite de jonction, leur état et dire s'ils sont affectés de cracks ou de fissures, rechercher les causes de leur défectuosité en précisant sils sont imputables à une erreur

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement * Dire quelles sont les causes de ces désordres et dysfonctionnements en précisant s'ils sont imputables à une pose non conforme aux règles de l'art, à une erreur

I], [J] CONSTRUCTION, portant notamment sur des demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs

Vérifier l'adéquation des réparations effectuées, * Dater précisément les durées d'immobilisation du véhicule, Fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s'ils proviennent d'une erreur

l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin est tous sachants * Constater et décrire les réserves subsistantes * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire si elles provienent d'une erreur

Que ces désordres, survenus lors de la livraison ou dans le délai de 16 mois suivant la réception de la facture, sont imputables à la société GERARD GERMAIN en raison d'erreurs de conception ou d'exécution

convient également de préciser si les désordres allégués étaient apparents lors de la mise en service ou s'ils se sont révélés postérieurement, et s'ils procèdent d'une non-conformité contractuelle, d'une erreur

destinées, * Décrire précisément l'ensemble des désordres qui affectent les matériaux posés par la société STPMI, * En rechercher l'origine ou les causes ; dire, en particulier, s'ils proviennent d'une erreur

le phénomène de fissuration circulaire de la conduite forcée visée dans la motivation du présent acte et le compte-rendu n°2 de Monsieur [IC] ; * Dire si les réserves constatées proviennent d'une erreur

ses demandes ; À titre subsidiaire, * DÉBOUTER la société [U] DU PILAT de sa demande tendant à voir confié le chef de mission suivant à l'Expert : * « dire s'ils [les désordres] proviennent d'une erreur

L'inadaptation du produit est une erreur de conception, pas de contrôle.

* DIRE quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons, en précisant s'ils sont imputables à une erreur de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre,

règles de l'art habituelles et communément admises en la matière par les professionnels de la branche concernée en matière DTU ou aux règles et normes parasismiques et si ces désordres proviennent d'erreurs

fabricante des composants, peu importe qu'il existe ou non un lien contractuel entre [B] [Y] et ICS * il n'est nullement contesté que le matériel mis en œuvre par INSTALLATIONS PERREAULT pour la conception

désordres invoqués dans l'assignation et dans l'affirmative les décrire, * En rechercher les causes et préciser, pour chacun d'entre eux et vis-àvis de chaque intervenant, s'ils sont imputables à une erreur

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.