; qu'en 1996, l'immeuble a présenté des fissures dont l'expert judiciaire a attribué l'origine à de graves erreurs de conception ; que les acquéreurs ont sollicité la résolution de la vente sur le fondement

Y... a sollicité en référé la désignation d'un expert qui a attribué l'insuffisance de chauffage à une erreur de conception du système mis en place ; que M. Y... a assigné M.

Y... et le GAN en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient, d'une part, que l'expert affirme que si le mur, dont le type ne permet pas la moindre erreur de conception, avait

à la société Perret, assurée auprès de la société GAN assurances (la société GAN) ; que, le 22 janvier 2008, la société Perret a assigné en paiement du solde des travaux le GAEC qui, invoquant les erreurs

le pourvoi, que l'article 1er de l'Annexe 2/78 du contrat d'assurance couvre, sans distinction, les dommages causés par les travaux exécutés par l'entreprise de l'assuré, ayant pour origine une erreur

ouvrages d'hébergement, les terrassements et les voieries et réseaux divers (VRD), que l'architecte avait émis des réserves sur les fondations et que compte tenu des manquements aux règles de l'art, des erreurs

Crémona avait rempli son obligation de surveillance, mais qu'il n'est pas possible de déterminer la part de responsabilité qui lui incombe puisque l'on ignore quels sont les désordres consécutifs à une erreur

soldes d'honoraires relatifs à ces deux chantiers ; que, reconventionnellement, la SER a réclamé le remboursement du coût de travaux supplémentaires qu'elle a déclaré avoir dû faire exécuter par suite d'erreurs

local commercial ; que, l'installation de la climatisation ne lui donnant pas satisfaction, elle a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance du 10 mai 1990 ; que l'expert a relevé une erreur

notamment du GIE Transmanche construction ; qu'au cours d'essais réalisés en 1991, les réseaux de drainage, d'incendie et de refroidissement du tunnel, ont subi d'importants dommages, consécutifs à des erreurs

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement, par la coopérative, d'une somme de 943 705,91 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur de conception

B..., qui a conclu qu'ils résultaient d'un tassement différentiel des fondations dû à une erreur de conception et d'exécution de ces fondations, et a préconisé leur reprise totale avec une mise en place

de conception et malfaçon.

ET ONT POUR CE MOTIF EMPECHE LA RECEPTION DEFINITIVE, ETAIENT IMPUTABLES POUR 95 % A LA MECONNAISSANCE PAR L'ENTREPRENEUR CHARGE DU GROS OEUVRE DES PRESCRIPTIONS DU DEVIS TECHNIQUE ET POUR 5 % A UNE ERREUR

RAPPORTS D'EXPERTISE ETABLIS EN PRENIERE INSTANCE, QUE LES DESORDRES SURVENUS DANS L'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CHATEAUDUN SONT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES A DES ERREURS

responsabilité de la société Jydsk en tant que concepteur fabricant de la régulation, sans indiquer les raisons pour lesquelles elle écartait ainsi les conclusions des experts qui avaient nié toute erreur

calculs note que le déficit d'armatures est tellement élevé qu'il n'est pas concevable de garder cette dalle en l'état et que l'expert judiciaire conclut que les désordres sont donc consécutifs à une erreur

X..., DONT LA MISSION COMPORTAIT A LA FOIS LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE, LE CONTROLE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX, ASSUMAIT DANS LEUR PLENITUDE, LES FONCTIONS D'ARCHITECTE ; QUE LE PROJET QU'IL AVAIT ETABLI