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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e350bdcdc6046d47aba82f
13 avril 2026
13 avril 2026
(alcool inférieur A 18 degrés).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e5a2cdc6046d47744982
27 janvier 2025
27 janvier 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [J] BEERS [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la distribution de toutes boissons avec ou sans alcool
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/09/2025, MME [E] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, VENTE DE THE (TYPE BUBBLE TEA), BOISSONS SANS ALCOOL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
20 avril 2026
TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/04/2026, MME [F] [E] AGISSANT EN SA QUALITE [Q] GERANTE [Q] LA SOCIETE [A] [Y] [H] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION D'UN [Localité 1] SANS ALCOOL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
20 avril 2026
PREPARATION A CARACTERE ARTISANAL DE PRODUITS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS ET DE CHARCUTERIES ASSOCIEE A LA VENTE AU DETAIL DES PRODUITS PREPARES ; LA VENTE DE CONSERVES, PRODUITS ALIMENTAIRES, VINS ET ALCOOLS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 1] LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [F], [N], [A] (SAS) Exerçant une activité de : Le négoce et l'élevage de vins et spiritueux alcool
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80cdbcdc6046d4777b629
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de liquidation judiciaire de : la SAS MKBG [Adresse 3] N° siren : 911 995 785 - N° gestion : 2022B02230 « Tous types de restauration vente de plats sur place à emporter livraison à domicile sans alcool
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb32cdc6046d47e55fba
2 avril 2025
2 avril 2025
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000062 DEFENDEUR :, [X], [G] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 801 719 139 2014 B 437 LE NEGOCE ET L'ELEVAGE DE VINS ET SPIRITUEUX ALCOOL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0eecdc6046d479addc9
11 mai 2026
11 mai 2026
judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512 « Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, excluant la vente d'alcool
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf856fcdc6046d47f6cf55
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de : la SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 4], N° siren : 920 281 524 - N° gestion : 2022B05561 « restauration rapide, préparation de pizzas à emporter, sur place ou à livrer vente de boissons et d'alcool
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85a13cdc6046d4780416d
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ENDZONE [Adresse 3] N° siren : 909 507 931 - N° gestion : 2022B00428 « service de restauration à emporter et sur place (service à table), sans vente d'alcool
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BOURSE, [Adresse 4], N° siren : 532 882 685 - N° gestion : 2011B02325 « Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce d'équipement de la personne, de la maison, cosmétique, épicerie fine sans alcool
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'ouverture, en date du 07/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [D],, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 943 815 803 - N° gestion : 2025B02610 « bar, restauration avec vente d'alcool
Source officielleTrib. de Commerce
69da5106cdc6046d47e0efbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL PLUME, adresse : [Adresse 1], activité : Activité de gestion d'un restaurant, la vente sur place et à emporter, le débit d'alcool
Source officielleChambre 08
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 830 703 005 - 2017 B 2891 et exerce une activité de restaurant, brasserie avec alcool sous la forme d'une
Source officielleChambre 08
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 412 048 - 2021 B 4709 et exerce une activité de snack, restauration rapide, pizzeria, sans vente d'alcools
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 982 864 357 - 2023 B 7128 et exerce une activité de salon de thé, restauration rapide sans alcool sous la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article L3332-4 du Code de la santé dispose : « Une mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant d'un café ou débit de boissons vendant de l'alcool à consommer sur place doit faire, quinze
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
situation est devenue insoutenable pour la société [Etablissement 1] qui, outre les nuisances sonores, est confrontée à des problèmes récurrents d'insécurité notamment à la consommation excessive d'alcool
Source officiellePage 1 sur 2