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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T] ès-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU IMMO INVEST CONSEIL [Adresse 2] Comparaissant en personne La SARLU IMMO INVEST CONSEIL, représentée par

Source officielle

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: L'EURL Art and Cask [Adresse 4] N° d'immatriculation : 889688172 La SCP R&D, représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la SCI KENNEDY, désignant en qualité d'administrateur judiciare la SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G], en qualité de mandataire judiciaire la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: A: Monsieur [O] [Y] [Y] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015255 Débiteur(s): GBCE GROUPE BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6e0cdc6046d47d557d7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: A: La SAS HOLDING ACRITAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767b1cdc6046d47024fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Monsieur [V] [A] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] comparante par son Président, Monsieur [S] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [K] [E], en personne, qui favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [O], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Q] [P], en personne, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRÉSENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SELARL R&D3 [Adresse 2] administrateur judiciaire, représentée par Maître [D] [I], en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [U] [T] [Adresse 2] administrateur judiciaire, comparante par Madame [E], collaboratrice, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [Z] [A] [Adresse 2] administrateur judiciaire, comparante par Madame [P], Collaboratrice, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; La SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de liquider l'astreinte, La condamner à lui payer les sommes de : * 11 070 euros à titre de remboursement du véhicule de location, en se réservant le droit de parfaire cette somme en fonction de l'évolution

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

suffisantes pour procéder à un apport de fonds personnels, qu'au surplus, le chiffre d'affaires accuse une baisse de 35 k€ par rapport à l'exercice précédent, soit une diminution de 12,34 %, traduisant une évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

€ à titre de dommages et intérêts pour de violation du secret des affaires DEBOUTER RGD Evolution de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER RGD Evolution'a verser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

préserver les clients et de clôturer certains litiges, qu'en parallèle, certains dossiers liés aux aides à la rénovation ont été ralentis ou bloqués, notamment du fait de difficultés administratives, de l'évolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que la présentation d'un plan de redressement apparait eu égard au montant du passif et à l'évolution du prix des hydrocarbures difficilement réalisable, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateur

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que la société d'exploitation semble avoir les capacités, à terme, d'accompagner sa holding afin d'honorer les pactes, que l'ensemble est cohérent mais qu'il reste une inconnue principale, à savoir l'évolution

Source officielle