C'est ainsi qu'est né le présent litige.

qu'en cas de difficulté dans l'exécution de sa mission, le mandataire ad hoc en référera immédiatement au Président du Tribunal de commerce de Paris qui convoquera l'ensemble des parties au présent litige

27 décembre 2022, Débouter la société BC [G] [Q] [U] des fins de son opposition, * La débouter de toutes ses demandes, * Juger, pour les motifs sus exposés, par substitution de motifs au vu de l'évolution

€ à titre de dommages et intérêts pour de violation du secret des affaires DEBOUTER RGD Evolution de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER RGD Evolution'a verser

: L'EURL Art and Cask [Adresse 4] N° d'immatriculation : 889688172 La SCP R&D, représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION

Adresse 2]ЕТ ENTRE * La SELARL R&D ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * La SELARL EVOLUTION

ayant donné lieu à des réclamations, reprises ou accords amiables, l'entreprise ayant supporté des charges exceptionnelles importantes afin de tenter de préserver les clients et de clôturer certains litiges

COSTE/[Localité 2] Président : Philippe BARDIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le

Litiges pendant à la date de l'audience : Il convient de noter les litiges suivants, existant à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et pendant au jour de l'audience destinée à statuer

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités

Tribunal l'accord éventuel qui pourrait intervenir entre les parties, * plus généralement donner toutes les informations utiles de nature à apporter un éclaircissement sur les différents aspects du litige

Le 11 octobre 2019, SB EVOLUTION a conclu une promesse de cession d'actions avec MM.

Le maître d'œuvre proposait que le DGD (Décompte Général et Définitif) de la société OXXO EVOLUTION SAS soit soldé pour le montant de 8.236,80 € TTC sans retenue ; sur cette base, la société OXXO EVOLUTION

Par acte extrajudiciaire, la SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de RS MULTISERVICES représentée par [B] [T] [L] SCP [Adresse 2] assignait Monsieur [Q] [O] aux fins de : « Déclarer la

Le 30 juin 2023, ACTION FORMATION EVOLUTION met en demeure BRED, d'avoir à lui rembourser la somme précitée. C'est ainsi qu'est né le litige.

Cet email informe bien [F] de l'évolution stratégique d'AJS qui précise qu'elle ne commandera plus qu'au cas par cas.

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.