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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Le mandataire judiciaire conclue également à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation. M.
69f36fcacdc6046d4718e5ba
Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Mars 2025 ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 12 MARS 2025 : M.
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2024, le tribunal a désigné Madame [E] [N] en qualité d'expert judiciaire et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 27 janvier 2025.
Trib. de Commerce
69fc5110cdc6046d47e6d5ea
6 mai 2026
/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 14 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment : le règlement des frais
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
au plus tard le 30/04/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 31 Mars 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :
6a0b20c3cdc6046d47151102
13 mai 2026
à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 538 225 996 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/05/2027 CONVOQUE
69e0a305cdc6046d476dfbbd
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette
69fc50fecdc6046d47e6d487
au plus tard le 17/05/2027 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 14 Avril 2027 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment :
6a0b2098cdc6046d47150dca
au 06/06/2024 ; Vu le jugement en date du 09/04/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/06/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience
6a0b2072cdc6046d47150a71
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette
6a0b2085cdc6046d47150bf4
69e0a379cdc6046d476e04a2
au 26/09/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Madame [L] [M] représentant
6a0b22cacdc6046d47154766
au 10/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur [V] [Y] représentant la SAS AKI
69f3191dcdc6046d4710cf18
29 avril 2026
au 22/11/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur [F] [T] représentant
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
devait être examinée au 20/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur [R] [F] représentant
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
au 02/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL ETUDE [Y] représentée par Me [H] [C] et Me [P]
69f3192fcdc6046d4710d133
au 09/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur [P] [J] représentant
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
c) La décision du tribunal L'article L. 221-3 du Code de la consommation étend les dispositions protectrices du consommateur à certains professionnels, lorsque : le contrat est conclu hors établissement
6a0b20ebcdc6046d47151457
au 11/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de SELARL ETUDE [C] représentée par Me [O] [J] et Me [Y] [V]
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 25 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JARNAC a fait assigner Monsieur [W] [P] devant le Tribunal d'ANGOULEME aux fins de : * Renvoyer l'examen
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