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443 résultats pour « exception de jeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En août et septembre 2022, la société YONA DESIGN signale à la société ATCM des malfaçons et des retards dans l'exécution des travaux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À cette date : La société SAMSIC dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1103, 1104, 1217, 1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision de la Cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro de RG26/00949 concernant la mise œuvre de la responsabilité civile contractuelle de la société Protectim concernant les vols de jeux-vidéos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

III – GARANTIE DE LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Madame [B] [E] propose au Tribunal de Commerce de Chartres de rendre inaliénable son fonds de commerce pendant la durée de son plan de redressement

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU SORT, situé, [Adresse 5], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, Non comparant, D'autre part ; LES FAITS La SAS JEU DU SORT a fait un emprunt auprès de la banque CIC OUEST

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, épicerie, articles de pêche, petite restauration et location de salle, N° SIREN : 820 956 878 a ouvert la période d'observation prévue

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS DE JEUX VIDEO/JEUX DE SOCIETES, LA VENTE A TITRE ACCESSOIRE DE LIVRES, MANGAS, BANDE DESSINEE ET LA

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

courses, jeux de grattage..

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c8acdc6046d47e68666

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Française des Jeux, brasserie.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7666cdc6046d47f02f72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL FRANCE JEUX

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FREDERIC MABILEAU dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1792 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 09/01/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS débit de boissons, tabac, Française des Jeux

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ne s'est pas substituée à la société GEMS en qualité de locataire ; Dire l'ordonnance à intervenir opposable à la société FONCIERE SAINT HONORE ; Dire que la société LIXXBAIL se réserve de mettre en jeu

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux

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