Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

comme un déterminant pour atteindre ses objectifs de vente ; Des points qui précèdent, le tribunal retient que : * SOFAFORM a fait le choix de confier la distribution exclusive de ses produits en lle-de-France

L'accord concernait sept points de vente, parmi lesquels Paris Haussmann, BHV Paris Rivoli, Clermont-Ferrand, Nice-Massena, Marseille-Prado.

Cette autorisation n'était pas assortie de clause d'exclusivité et était révocable à tout moment.

Cette proposition portait notamment sur la suppression de la clause d'exclusivité accordée à son agent commercial PFO CONSULTING sur le territoire suisse, la suppression des commissions sur les ventes

Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

[G] après la rupture du contrat correspondaient à des ventes qu'il a réalisées luimême.

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet du litige CLELOCO a conclu, en tant qu'affiliée, avec COSMO PARIS en tant que commettant, un contrat de commission-affiliation en date du 31 août 2021, pour la vente

Les demandeurs à savoir les sociétés HAGETMOBILE, LCD MULTIMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B], ci-après « les Demandeurs », sont 5 partenaires de CORIOLIS exploitant leur point de vente

[S] [E] et la SAS [Localité 9] [M] aux fins de : Y venir les requis, Vu les articles 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence.

Elle ajoute qu'aux termes de sa lettre en date du 16/12/2024, elle a répondu point par point aux six demandes du 5/12/2024 d'EIFFAGE et qu'il en résulte qu'ils ont été résolus, résolution qui dépend de