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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
La société [Localité 1] ne donnait pas là non plus, suite à cette mise en demeure.
chambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
Copie exécutoire : Madame [V] [A], mandataire contentieux de l'AUDIENS SANTE PREVOYANCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
; * Procuration confiée à Monsieur [H] [P] qui représentant du cédant et du cessionnaire en même temps ; * Non envoi du projet d'acte préalablement pour accord sur le prix ; * Non information de la
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
L'article 1186 du Code civil dispose : « Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparait.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
A l'audience du 8 juillet 2025, la BANQUE étant absente excusée, la Juge chargée d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience du 16 septembre 2025.
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