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6 résultats pour « excuse non valable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Localité 1] ne donnait pas là non plus, suite à cette mise en demeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Madame [V] [A], mandataire contentieux de l'AUDIENS SANTE PREVOYANCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; * Procuration confiée à Monsieur [H] [P] qui représentant du cédant et du cessionnaire en même temps ; * Non envoi du projet d'acte préalablement pour accord sur le prix ; * Non information de la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article 1186 du Code civil dispose : « Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparait.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience du 8 juillet 2025, la BANQUE étant absente excusée, la Juge chargée d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience du 16 septembre 2025.

Source officielle

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