ASSET MANAGEMENT et de la société EXANE FUNDS 1 ; Débouté la SA NATIXIS de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive à l'encontre de la SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et de la société EXANE

Il est constant que la SCI [Adresse 5] PRADE était, au titre des articles 990 D et 990 E du Code général des impôts, tenue de souscrire chaque année une déclaration n° 2746 afin de bénéficier de l'exonération

rejeter la demande de la société DEMO STRADE GROUP AG SRL, qui se heurte à des contestations sérieuses du fait des stipulations contractuelles applicables de la plateforme cargopendina.ro et de l'exonération

C/ DEFENDERESSE □ SARL EXO SHOP, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL BRITAEV EXO

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS FATOU EXO

L'existence d'instance en cours au jour du jugement d'ouverture relatives à des créances antérieures ne constituent pas une cause d'exonération à l'obligation de déclaration de toute créance antérieure

sureté, * Confirme prendre en charge les impôts et taxes dont le fait générateur est postérieur à l'entrée en jouissance ; * Confirme faire son affaire personnelle de toute demande de réduction ou d'exonération

La preuve de la faute grave n'est pas établie, le premier cas d'exonération d'indemnité de cessation du contrat n'est pas rempli.

caractère incontestable de la créance et de l'ancienneté de celle-ci ; qu'il expose et développe que, par suite du paiement de la facture N° 20240615219 du 20 juin 2024 de 3 109,20 €, il sollicite l'exonération

mentionnée au bas des factures, étant due de plein droit en cas de retard du professionnel en application des dispositions impératives des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, aucune exonération

exercices 2019 à 2022 et a constaté plusieurs irrégularités comptables et fiscales consistant notamment en un rappel de TVA pour 17 375 Euros, le rejet du report de déficit pour 130 338 Euros, non-exonération

il invoque la responsabilité de la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE en sa qualité de commettant sur le fondement de l'article 1242 alinéa 5 du code civil, en soutenant que les conditions cumulatives d'exonération

En conséquence, le transporteur routier international qui n'a pas fait de réserves concernant la défectuosité apparente de l'emballage ne peut plus, par la suite, invoquer cette cause privilégiée d'exonération

ou à percevoir au titre des aménagements intérieurs à réaliser, DEBOUTE la SAS [X] de ses demandes formulées au titre de la vétusté, DEBOUTE la SAS [X] de sa demande de diminution du loyer et d'exonération

396.843,08 Euros ; * CONSTATER que les autres frais de « services généraux » sont inhérents à la possession d'un navire et qu'ils ne peuvent être mis à la charge des concluants ; * CONSTATER que l'exonération

Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 30/06/2025, Monsieur [M] [S], Gérant de la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] (ExN

L'absence de cause d'exonération La société défenderesse prétend que le seul responsable de la perte alléguée des marchandises transportées ne peut être que le chargeur qui a empoté à vide le conteneur