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354 résultats pour « expertise de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De sorte que la demande d'expertise de gestion sur ce sujet ne saurait prospérer. 2.

Source officielle

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La demande d'expertise de gestion est inadaptée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Néanmoins, une mesure d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile peut être admise en complément d'une expertise de gestion, dès lors qu'elle poursuit un objectif probatoire distinct

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et autoriser toute partie intéressée à procéder à la consignation de la provision à compter de l'arrêt à intervenir ; * Renvoyer les parties en cas de difficulté dans l'organisation de l'expertise de

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

aux fins d'expertise de gestion de la SARL [E] dont la mission sera définie lors de l'Assemblée Générale Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 décembre 2019, il a été décidé par les associés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire, * Débouter

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* ORDONNER la nomination d'un expert afin de réaliser un rapport de gestion de la société SAGA et ce depuis le 24 octobre 2021 avec pour mission d'expertiser : * La gestion de Maître [N] conformément

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TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; Que la consignation de 270.000€ déjà effectuée atteste du sérieux du contentieux ; Que Madame [L] [P] ne sollicite pas une expertise de gestion mais une mesure conservatoire afin d'obtenir la communication

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONDAMNER la société, [T] IMMOBILIER à verser à, [Q], [T] la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens relatifs à l'instance visant à ordonner une expertise

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments caractérisent un litige futur plausible, notamment au titre de la responsabilité du gérant, d'une éventuelle expertise de gestion, d'une demande relative aux comptes sociaux ou de toute action

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

spécifiquement de la résistance abusive et de l'inexécution contractuelle perpétrée par la société requise en sa qualité de gérante de la SEP BELLA VISTA ; A titre subsidiaire, Avant dire droit ORDONNER une expertise

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sur le rachat des actions de l'associé exclu, 2) le commun accord ou la tentative de recherche d'un commun accord du prix de cession des actions de l'associé exclu ou à défaut le prix fixé à dire d'expert

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION, D'ORGANISATION, DE REVISION ET D'AUDIT à payer à monsieur [G] [P] la somme de 660 € en remboursement des honoraires d'assistance à la déclaration de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vente aux particuliers de produits pour expertises et conseils, gestion globale d'entreprise et RSE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA est un cabinet d'expertise comptable et de gestion spécialisée dans le domaine agricole, et cette société, par suite d'un dégât des eaux, a confié des travaux de remise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est un Cabinet d'expertise comptable, tandis que la société FIDUCIAL CONSULTING intervient dans la gestion et le traitement de données comptables, fiscales et sociales.

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