CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
De sorte que la demande d'expertise de gestion sur ce sujet ne saurait prospérer. 2.
Page 1 sur 18
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
La demande d'expertise de gestion est inadaptée.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.
Référé
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
Néanmoins, une mesure d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile peut être admise en complément d'une expertise de gestion, dès lors qu'elle poursuit un objectif probatoire distinct
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
et autoriser toute partie intéressée à procéder à la consignation de la provision à compter de l'arrêt à intervenir ; * Renvoyer les parties en cas de difficulté dans l'organisation de l'expertise de
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
aux fins d'expertise de gestion de la SARL [E] dont la mission sera définie lors de l'Assemblée Générale Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 décembre 2019, il a été décidé par les associés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire, * Débouter
Référé prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
* ORDONNER la nomination d'un expert afin de réaliser un rapport de gestion de la société SAGA et ce depuis le 24 octobre 2021 avec pour mission d'expertiser : * La gestion de Maître [N] conformément
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
; Que la consignation de 270.000€ déjà effectuée atteste du sérieux du contentieux ; Que Madame [L] [P] ne sollicite pas une expertise de gestion mais une mesure conservatoire afin d'obtenir la communication
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
CONDAMNER la société, [T] IMMOBILIER à verser à, [Q], [T] la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens relatifs à l'instance visant à ordonner une expertise
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Ces éléments caractérisent un litige futur plausible, notamment au titre de la responsabilité du gérant, d'une éventuelle expertise de gestion, d'une demande relative aux comptes sociaux ou de toute action
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
spécifiquement de la résistance abusive et de l'inexécution contractuelle perpétrée par la société requise en sa qualité de gérante de la SEP BELLA VISTA ; A titre subsidiaire, Avant dire droit ORDONNER une expertise
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
sur le rachat des actions de l'associé exclu, 2) le commun accord ou la tentative de recherche d'un commun accord du prix de cession des actions de l'associé exclu ou à défaut le prix fixé à dire d'expert
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION, D'ORGANISATION, DE REVISION ET D'AUDIT à payer à monsieur [G] [P] la somme de 660 € en remboursement des honoraires d'assistance à la déclaration de
Chambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
Vente aux particuliers de produits pour expertises et conseils, gestion globale d'entreprise et RSE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA est un cabinet d'expertise comptable et de gestion spécialisée dans le domaine agricole, et cette société, par suite d'un dégât des eaux, a confié des travaux de remise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
est un Cabinet d'expertise comptable, tandis que la société FIDUCIAL CONSULTING intervient dans la gestion et le traitement de données comptables, fiscales et sociales.