Civ. 2ème, 13/09/2018, n°17- 20.099 ) n'était pas suffisant pour que le juge puisse fonder exclusivement sa décision sur le rapport d'expertise non judiciaire diligenté par l'une des parties.

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

La société AXA France IARD , représentée à l'audience, ne s'est pas non plus opposée à la mesure d'expertise.

Une expertise amiable diligentée le 6 mai 2024 a conclu à l'impossibilité pour ce véhicule de circuler en sécurité et à une non-conformité manifeste.

Le 1 er /10/2025, une troisième expertise a été diligentée par Expertise & Concept NORD-OUEST.

d'un expert judiciaire.

Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT, NOMMER un expert agréé de la Cour d'appel de Paris * CONDAMNER les Défendeurs in solidum à verser une somme

sera à la charge de la société YOURS INTERNATIONAL et de son dirigeant monsieur [S] [W] qui est personnellement responsable des circonstances nécessitant cette expertise ; * Condamner à titre provisionnel

maximum de 60 jours à compter de sa désignation, * Préciser que la décision rendue par l'Expert sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront

EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

Attendu en conséquence qu'il convient déclarer communes et opposables à la société HISCOX SA les opérations d'expertise diligentées par Mme [W] [Z].

en précisant qu'elle n'était pas partie à l'expertise jusqu'alors.

Devant l'absence d'une solution amiable satisfaisante et afin d'établir avec précision l'étendue des vices et des interventions antérieures, une expertise amiable, contradictoire, a été diligentée le 13

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

sociétés [2], [4], [5], afin de voir désigner un expert judiciaire avec notamment pour mission de déterminer les désordres et non conformités affectant les serres et les panneaux photovoltaïques.

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].