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138 résultats pour « experts et témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des équipes techniques, * Procéder à toutes les investigations et analyses utiles pour contrôler le respect des règles de l'art dans la conception et la construction du bateau, [E], * Entendre tout expert

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Demande d'expertise comptable : Solliciter la désignation d'un expert-comptable judiciaire, avec pour mission d'analyser les documents comptables des deux sociétés et de déterminer s'il existe des relations

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, En conséquence, * Nommer l'expert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

euros HT à compter de mai 2026 et un solde de trésorerie positif sur l'ensemble de la période d'observation, qu'il est ainsi établi que, loin d'une situation irrémédiablement compromise, la société témoigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est dans ces circonstances que Monsieur [F] [G] a déclaré le sinistre auprès de son Assureur Protection Juridique, lequel a mandaté le Cabinet « EXPERTS GROUPE » aux fins d'effectuer une expertise contradictoire

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] et d'autre part à un accompagnement particulièrement limité de son expert-comptable.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[U], expert proposé par la demanderesse.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'expert.

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine de caducité de la mesure d'expertise, Attendu que l'expert veillera à transmettre sans délai son acceptation de la

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TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS AUTOPRESTIGE 78 demande que la SAS HEADEND CONSULTING soit déboutée de sa demande d'expertise formulée à son encontre.

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TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À l'heure actuelle, ses revenus proviennent de sa gestion de la société [P], en sa qualité de gérant, soit 3.000,00€ mensuels, comme en témoigne l'attestation de l'expert-comptable de la société [P].

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle exerce une activité de société holding. Ses cogérants sont M. [Z] [H], M.

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions n°2, la SAS PRESTIGE CARS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les frais d'expertise, augmentés des intérêts au taux légal à compter de la date de la présente assignation ; * Condamner conjointement et solidairement les sociétés TEMIS LUXURY FRANCE et GEODIS LOGISTICS

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