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93 résultats pour « extension de la faillite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL O'4 JARDINS Création et entretien de jardins et toutes opérations commerciales susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement [Adresse 2] Représentée par M. [F] [O], Gérant.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidateur judiciaire des sociétés [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et GF MOSELLE a fait attraire en intervention forcée Maître [Z] [H] ès qualités de curateur à la faillite de la Sàrl GF CAPITAL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les faits pouvant justifier la condamnation à une sanction personnelle Le liquidateur judiciaire demande que soit prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'extension ou le développement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'extension ou le développement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réquisitions ; Attendu que l'article L.653-1 du code de commerce dispose que sont applicables les articles L.653-4 et L.653-5 du code de commerce traitant des sanctions commerciales aux dirigeants de fait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf914cdc6046d4703f993

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'extension ou le développement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'extension ou le développement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le tribunal également constate le maintien des organes de la procédure initialement désignés par le jugement du 20/12/2024 dans la procédure collective unique qui résultera de l'extension.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c829a5cdc6046d47537350

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Il convient de préciser que le Tribunal de Commerce de QUIMPER, par jugement du 29.09.2023 a prononcé l'extension

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/04/2026 à 09H00. La SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cfb9cdc6046d47498c0c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'extension ou le développement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842eecdc6046d47e122ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 29 juillet 2021, la société ECLAT EXPANSION a vendu un bien immobilier sis à [Localité 4] à la société BNB [Localité 3] pour la construction d'un village d'activités technologiques

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'extension ou le développement. - immatriculée sous le numéro 929 905 446 RCS, [Localité 2] dont le siège social est, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801afcdc6046d474d3192

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

énergie, de plomberie complète, de cuisine et salle de bain, pose de meubles, dépannage plomberie chauffage, toutes les activités se rapportant directement ou non à l'objet social et susceptibles d'en faciliter

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, toutes opérations de diversification faites dans l'intérêt de la société dans tous domaines, quelle qu'en soit la nature, et ce directement ou indirectement, et plus généralement, la réalisation de toutes

Source officielle