Constater en conséquence l'extinction de l'instance. Se dessaisir.

A l'audience les défendeurs confirment leur accord pour l'extinction de l'instance.

Madame [R] [J] [L], demanderesse, à l'égard de l'ensemble des parties parfait et recevable ; En conséquence, * JUGER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques de Paris et constater l'extinction

Constater en conséquence l'extinction de l'instance. Se dessaisir.

droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction

ACTE à la société LRP ALIMENTATION de l'acceptation de tout désistement d'instance de Monsieur [C] [I] à son égard ; En conséquence, DECLARER parfait le désistement d'instance ; CONSTATER l'extinction

Les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel, notamment, les parties en souhaitent l'homologation et sollicitent la constatation de l'extinction de l'instance

de commerce de Rouen portant le numéro de rôle 2025 011385 à l'égard de la société VALGO ; * constater le désistement d'instance et d'action en résultant et, par voie de conséquence, prononcer l'extinction

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT […] Aux termes de sa décision en date du 12 janvier 2026 répertorié sous le numéro 2025002444, le tribunal de commerce de CHAUMONT a prononcé l'extinction

tribunal de commerce de Rouen portant le numéro de rôle 2025 011386 à l'égard de la société [K] ; * constate le désistement d'instance et d'action en résultant et par voie de conséquence, prononcer l'extinction

Cependant, cet article n'indique pas explicitement que l'extraction de l'air doit se faire vers l'extérieur.

Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

En conclusions, la SAS AZUR HELICOPTERE indique : PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'actions présenté par la société AZUR HELICOPTERE ; CONSTATER, en conséquence, l'extinction de la procédure

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

Il convient, en conséquence, de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

Attendu que la SAS KEY LOOK PRO TECH ne s'y oppose pas ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et

toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; CONSTATER ce désistement d'instance et d'action à l'égard de Monsieur [B] [C] ; CONSTATER l'extinction

décembre 2025 ; * DONNER ACTE à la Société TOOBEACH de son désistement d'instance et d'action de la procédure pendante devant le Tribunal de Commerce de CANNES sous le N°RG 2025F00267 ; * CONSTATER l'extinction