de comptabilité de l'exercice 2019 ; * L'enregistrement de factures émises par la société AGP dont la somme s'élève à 227 891,64 euros et identifiées dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2019

La société défenderesse a justifié cette saisie par des motifs commerciaux, sans préciser davantage dans l'extrait fourni.

L'exécution provisoire a été prononcée, avec possibilité d'exécution forcée par un commissaire de justice aux frais de l'individu.

clôture de la procédure devait être examinée au 05/03/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 10/05/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 08/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 09/04/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

l'enveloppe AR en retour au motif : pli avisé (le 14/05) et non réclamé, * le courriel du conseil de la C.N.E.T.P du 01 juillet 2024, - la mise en demeure de la C.N.E.T.P en date du 05 novembre 2024, * l'extrait

Le tribunal donne acte du désistement et constate l'extinction de l'instance. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, liquidés à 70,91 euros TTC.

clôture de la procédure devait être examinée au 15/05/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

La décision est contradictoire et exécutoire en premier ressort, sans que les détails de la solution ne soient précisés dans l'extrait fourni.

Le jugement final a été rendu le jour même, sans préciser le contenu de la décision dans l'extrait fourni.

S’agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : Facture 2023142 Facture 2024032 Facture 2024058 Facture 2024091 Nous retenons

La décision sur le fond n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

société [F] [W] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL dans le cadre de sa demande, notamment les relevés des temps passés par les salariés de la société [F] [W] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et Madame [W] et l’extrait

{'procedure': 'ALPHAPRIM a assigné TRIO FRUITS et MARKET en septembre 2017 devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris pour régler un différend commercial. Une seconde procédure a été engagé