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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
à la société TEAM FEDERATION la somme de 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, Condamner la société PRESTA2I à verser à la société TEAM FEDERATION la somme de 1.500,00 € au
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
Avocat (E1266) ET : 1) SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, domiciliée au 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE ÉLECTRICITÉ EARTH ENERGY DEVELOPMENT (FEEED
Trib. de Commerce
6a0b1911cdc6046d4714549a
13 mai 2026
COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ94 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER
Chambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
14 avril 2026
DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
à la demande de Fed sont dépourvues de motif légitime : En conséquence
Référé vendredi salle 3
69d2246ccdc6046d472ee626
4 avril 2025
du 12 février 2024 et CV de [Z] [J] * Du courriel de FED en date du 5 mars 2024 et CV de [E] [M] * Du courriel de FED en date du 5 mars 2024 et CV de [H] [F] le montant demandé étant justifié par :
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
MICHEL ROWAN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARINA NASSIVERA, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044880 09/10/2024 ENTRE : SAS FED, siège social sis [Adresse 1] - RCS [Localité 1] B 440
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Les statuts et les règlements de l'IRCOM AGIRC-ARRCO et de la fédération AGIRC-ARRCO sont produits.
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
La SARL DYMA FEDO (ci-après DYMA) exploite un restaurant [Adresse 4] à [Localité 1]. Le 3 octobre 2022, DYMA signe le devis n°20221039 de TEIXEIRA pour un montant de 72 000 € TTC.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES
audience ordinaire
69e29443cdc6046d479dd009
28 octobre 2025
SARLU VLV TOURISME à comparaitre le mardi 06 février 2024 devant le Tribunal de Commerce de Draguignan aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 5.3 des statuts de la Fédération
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
6 mai 2026
répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI
4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 6] SELARL A & M AJ associés [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 9] Fédération
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR à payer à la société JACOB ADVISORY la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR aux
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
jours suivants la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans la limite de deux mois : * une version non caviardée du contrat conclu entre CALT et FEDERATION
contentieux - première chambre
69a1c9fdcdc6046d47f1f477
22 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 14 Avril 2025, Mme [S] [X] a fait assigner la SARL LES FEES DU BATIMENT, d'avoir à comparaître le 15 Mai 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce
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