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116 résultats pour « fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

à la société TEAM FEDERATION la somme de 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, Condamner la société PRESTA2I à verser à la société TEAM FEDERATION la somme de 1.500,00 € au

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Avocat (E1266) ET : 1) SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, domiciliée au 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE ÉLECTRICITÉ EARTH ENERGY DEVELOPMENT (FEEED

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1911cdc6046d4714549a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ94 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la demande de Fed sont dépourvues de motif légitime : En conséquence

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du 12 février 2024 et CV de [Z] [J] * Du courriel de FED en date du 5 mars 2024 et CV de [E] [M] * Du courriel de FED en date du 5 mars 2024 et CV de [H] [F] le montant demandé étant justifié par :

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MICHEL ROWAN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARINA NASSIVERA, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044880 09/10/2024 ENTRE : SAS FED, siège social sis [Adresse 1] - RCS [Localité 1] B 440

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les statuts et les règlements de l'IRCOM AGIRC-ARRCO et de la fédération AGIRC-ARRCO sont produits.

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL DYMA FEDO (ci-après DYMA) exploite un restaurant [Adresse 4] à [Localité 1]. Le 3 octobre 2022, DYMA signe le devis n°20221039 de TEIXEIRA pour un montant de 72 000 € TTC.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

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TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SARLU VLV TOURISME à comparaitre le mardi 06 février 2024 devant le Tribunal de Commerce de Draguignan aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 5.3 des statuts de la Fédération

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI

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TCOM

4ème chambre

69e851f7cdc6046d47182f12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 6] SELARL A & M AJ associés [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Paul YON [Adresse 9] Fédération

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR à payer à la société JACOB ADVISORY la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société FEDEX EXPRESS FR aux

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TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jours suivants la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans la limite de deux mois : * une version non caviardée du contrat conclu entre CALT et FEDERATION

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9fdcdc6046d47f1f477

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte d'huissier en date du 14 Avril 2025, Mme [S] [X] a fait assigner la SARL LES FEES DU BATIMENT, d'avoir à comparaître le 15 Mai 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce

Source officielle

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