Codes de loi français

Article ANNEXE IV

RÈGLES À APPLIQUER POUR LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures

Article 10

Les contre-pentes sur la piste de montée doivent être limitées de façon à ne pas entraîner une perte de contrôle pour l'usager. Les contre-pentes sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Article D614-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Ces mêmes bénéficiaires sont également tenus sur les parcelles de pente supérieure à 10 % de respecter entre le 1er décembre et le 15 février l'une des deux conditions suivantes : -labourer dans le sens perpendiculaire à la pente ; -conserver une bande

Article ANNEXE art. 4

Il doit être en pente ou drainé par des caniveaux en pente vers un point bas comportant :

Article SA 27

. - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 44, la pente des sols peut atteindre 15 % dans les cas précisés ci-après : Aux balcons et amphithéâtres ; Aux planchers bas des salles, dans leur partie située au dernier tiers de leur lointain.

Article L 22

Pente des salles

Article R171-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

I. - L'existence d'une contrainte architecturale s'opposant à l'installation d'un système de végétalisation est établie lorsque la pente de la toiture est supérieure à 20 %.

Article R717-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

Article 32

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article ANNEXE 1

avers de pente radar, n.m,

Article 14

Les tuyauteries enterrées sont installées à pente descendante vers les réservoirs.

Article 1

Les instructions concernant la construction des remonte-pentes sont complétées par les dispositions suivantes :

Article Q 31

. - Les prescriptions de l'article CO 44 ne sont pas applicables aux balcons et amphithéâtres ; ceux-ci doivent obligatoirement être établis en gradins, à moins que la pente de leur sol ne dépasse pas 15 %.

Article D615-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 96

Les agriculteurs mentionnés au premier alinéa sont également tenus, sur les parcelles de pente supérieure à 10 % : - de ne réaliser que dans une orientation perpendiculaire à la pente les labours qu'ils effectuent entre le 1er décembre et le 15 février

Article 3 bis

Réaliser la couverture d'un comble quatre pentes et d'un comble en pénétration en ardoise naturelle et en tuile plate. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Les dispositions de l'article L. 174-2 s'appliquent : 1° En ce qui concerne les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes : a) Aux pentes d'encaissement et à une zone de 100 mètres au-dessus

Article 32

Le câble de téléphérique ou de remonte-pente, s'il est utilisé comme câble téléphonique, ne peut être mis à la terre.

Article L181-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

A Mayotte, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.

Article L183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

A Saint-Martin, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.

Article 12

. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation