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46 résultats pour « fabrication d'un faux titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mal calculée ou du faux-châssis mal positionné.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* CONDAMNER la société FAO CONSULTING à verser à la société [O] la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à ce titre, de la somme versée de 99 900 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société PMA 28 répond que la demande de 50 000 euros au titre du prétendu trouble commercial et du préjudice d'image de la société Scientia Natura Distribution doit être rejetée, faute de preuve sérieuse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le fond de l'affaire Le véhicule vendu par RE AUTOMOBILES 72 (SARL) présente de nombreuses défaillances dont un défaut de fonctionnement du FAP.

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à la société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des frais de diagnostic

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

documents : fausses signatures, montages, fabrication de faux contrats, compétent pour authentifier le contrat d'agent commercial du 6 avril 2016, CONDAMNER la SAS [Q] [P] à verser à Monsieur [E] la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

n° FAC-20220101-04189, FAC-20220201-04326, FAC-20220301-04459, FAC-20220401-04592, FAC-20220501-04189, FAC-20220601-04189, FAC-20220701-04189 et FAC-20220801-04189.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'indemnité forfaitaires, intérêts de retard, dépens et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Renvoyer la société AMATRANS à mieux se pourvoir A titre subsidiaire, * Ordonner le

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DS MODE de ses demandes au titre de rappels de commissions concernant BUTA FASHION * Limiter toute condamnation de NINA RICCI au titre de l'indemnité de cessation du contrat de DS MODE à la somme de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société LES STRUCTURES PROVENCALES était spécialisée dans le domaine de la fabrication

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exercice Représentée par Maître Virginie MOUSSEAU, avocate au barreau de la Martinique [Localité 2] (SA) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fabrice

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la SAS HYPER AUTO VO au paiement de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance occasionné.

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la location du matériel ; * 782 € HT au titre du contrat de service.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

s'il a commis une faute source de préjudice pour ce tiers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des travaux de reprise * 1.320 euros au titre de la facture DETERMINANT * 990 euros au titre de la facture NOVA INGENIERIE * 3.640 euros au titre des étais * 2.650 euros TTC au titre de la reprise

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

réduire le temps … et vérifier le prévissage * 23/02/2021 19 : 13 : 59 : TH tu fais comment pour vérifier le prévissage… * 23/02/2021 18 : 55 : 53 TH-GD il faut relever la tête de pause … * 23/02/2021

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