psychiatrique de Monsieur [K] [N], * de déterminer si, au moment de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 23 mai 2019 et 26 août 2019, celui-ci se trouvait atteint d'une altération de ses facultés

Monsieur [U] n'apporte pas d'élément de preuve permettant de démontrer l'altération de ses facultés mentales de nature à rendre son consentement invalide ni que la société LOCAM et la société HORIZON n'ont

ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire: SAS CE-BAT [Adresse 5] Laquelle entreprise exerce une activité de bardage, étanchéité, charpente métallique

La SARL, [X] METALLERIE, créée le 14 novembre 2019 et dont le gérant est Monsieur, [D], [X], a une activité de charpente métallique, bardage, couverture, étanchéité.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 octobre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS METALLERIE LILLETTE SAS [Adresse 1] Et Me [C] [H] a été nommé liquidateur

tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes et métaux

[U], ni l'intentionnalité et gravité particulière de cette faute. En conséquence, Le Tribunal considère que la responsabilité civile de M.

JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1259 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : La SAS SWEET HOME TECHNOLOGY Siren : 908060742 Activité : Aménagement de surfaces à structures métallique

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [U], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : [I] [X] [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose d'objets métalliques

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

, né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques

16 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux

Initialement, la société AZ Métal sollicitait des montants supérieurs.

conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie

Attendu que la SARL [Y] PNEUS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 22/12/1999, sous le numéro 428 664 957 pour l'activité de service de ramassage divers pneus, fer, métaux, achat et vente au détail et