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8 résultats pour « faits diffamatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; Attendu qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence d'un fait fautif, d'un

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

personne, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi madame [M] [B] a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi D.A Events Industrie a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M], [Q] et [K] sont des courriers de dénigrement, et non des courriers diffamatoires.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en intervention forcée en date du 22 novembre 2023, la Société OPTIMA ENERGIE a fait

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] de retirer sa participation à une pétition sur internet qu'AD senior considère diffamatoire et en contradiction avec le contrat (pièce 11 demandeur).

Source officielle