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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
ou non façons alléguées dans l'assignation en indiquant la nature et en produisant dans toute la mesure du possible des photographies, * Rechercher leur origine en précisant s'ils proviennent d'une faute
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
les responsabilités Que les sociétés COLBEAUX, IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent rechercher sa responsabilité, dans la mesure où elles sont défaillantes à prouver qu'elle aurait commis une faute
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
structure béton donnée,, [M] a commis une faute de conception.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
même façon toute faute de conception ou de fabrication.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [Q], représentant légal En présence de : Madame [G] [Q], salariée FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la SAS
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01234 SAS [Y] CONNECTION C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle est entrée en relation commerciale avec la société LA PRIGONTINE SARL, les parties ont, le 13 novembre 2020, conclu une convention de recherches d'économies.
69ef4714cdc6046d47b444d3
[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
En effet, la SAS OFIB et la SAS GEST'SERVICES ont conclu trois conventions de formation multimodale : * Convention n°20240523-01 pour une formation suivie par Monsieur [U] [K], Président de la SAS GEST'SERVICES
69f9c023cdc6046d47a66946
30 avril 2026
Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
La société ID-CONTROLE SECUR exerce une activité de conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
, l'approbation de cette convention réglementée aurait dû lui être soumise préalablement, * considérait que les conventions contenues dans le Pacte n'entraient pas dans l'objet social de la société et
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SCI M.S.R est propriétaire d'un local commercial de 120 mètres carrés au [Adresse 5].
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
Le 2 février 2024, Enedis a soumis une convention de servitude aux coindivisaires concernés. Tous ont donné leur accord, sauf la SCI [Z], empêchant ainsi le raccordement.
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