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44 résultats pour « faute du solvens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f76dcdc6046d47c5f0b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003602 DU 06/01/2026 ENTRE [Y] (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Audrey BUECHE ET [W] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Solen

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demande de liquidation judiciaire : SAS SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffeur pour hommes, femmes, enfants, vente de produits dérivés, de parfums et cosmétiques, ayant fait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, fabrication de gaines et accessoires de ventilation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières, ayant fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROPOSITION D'ORDRE DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SA [I] [B] & ASSOCIES : […] ont fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d854cdc6046d473b3cc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'ORDRE [V] REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE [V] SOLIDARITE ET ORDRE [V] PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SOCIETE CIVILE [V] [Adresse 5] : […] ont fait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SA LE QUOTIDIEN DE [Localité 1] EDITIONS : […] ont fait

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A : […] ont fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur

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TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le fait de débouter Monsieur [W] de sa demande d'étendre les opérations d'expertise à la société MARANA FORNI ne peut engendrer de condamnation pour procédure abusive.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS LYNX TRANSPORTS, absent, comparant par Me Solène Naccache, avocate (E2030). Mme [W] [T], [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

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TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle ajoute que quatre contraintes ont été effectuées et retournées pour insolvabilité du fait d'un défaut de provision bancaire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d368e6cdc6046d474753c3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION, ellemême représentée par sa présidente, la SAS ANAXAGO, elle-même représentée par sa présidente, Mme [O] [V] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Solène

Source officielle
TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer en LRAR le débiteur en chambre du conseil.

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Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SARL [K] a mis à disposition de la SARL DIB deux bennes de stockage permettant l'enlèvement de déchets sur le chantier de construction [Adresse 5] à [Localité 3].

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Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION, ellemême représentée par sa présidente la SAS ANAXAGO, elle-même représentée par sa présidente, Mme [G] [P] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Solène

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TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

confirme les termes de la requête en conversion en liquidation judiciaire, déclarant que la société n'est pas en mesure de poursuivre son activité en raison de créances clients qui demeurent impayées du fait

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TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

liquidation judiciaire : SAS TOP ASIE [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de café, brasserie, hôtel, restaurant, ayant fait

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TCOM

1ère chambre

69e7b0eecdc6046d47097142

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et à titre subsidiaire de redressement judiciaire : SAS DESTOCK DISTRIBUTION JOIGNY [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de commerce de détail et tous produits non réglementés, ayant fait

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TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

subsidiaire de redressement judiciaire : Monsieur [Q], [S], [R] [L] [W] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de livraison de repas et de courses à domicile à vélo, ayant fait

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