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425 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la faute intentionnelle ou dolosive étant de plein droit exclusive de garantie »; ATTENDU que la circonstance invoquée par AXA FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur aurait déclaré circuler à une

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, l'absence de traduction n'entraîne pas, par elle-même, l'irrecevabilité ni l'exclusion de la pièce, mais conduit seulement à en apprécier la force probante au regard de son intelligibilité et

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les fautes de gestion de M.

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TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

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TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2024008924 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [T] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] * Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] LE TRIBUNAL Par

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les demandes de la société TVM VERZEKERINGEN A titre principal DIRE que le comportement de monsieur [V] [Q] est constitutif de fautes de conduite à l'origine exclusive de l'accident du 25 octobre

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT: CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la qualité d'Arcetis créancière exclusivement de Kap Wan BC. n fait valoir qu'Arcetis serait créancière exclusivement de Kap Wan et invoque à cet effet la garantie légale de l'article 1326 du code

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la qualité de Kegon créancière exclusivement de Kap Wan BC. n fait valoir que Kegon serait créancière exclusivement de Kap Wan et invoque à cet effet la garantie légale de l'article 1326 du code civil

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

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6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BC.n fait valoir Bert Notte est exclusivement créancière de Kap Wan et qu'elle-même est créancière de cette dernière.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la qualité de Van Hove créancière exclusivement de Kap Wan BC. n fait valoir que Van Hove serait créancière exclusivement de Kap Wan et invoque à cet effet la garantie légale de l'article 1326 du

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés de l'électro-ménager, climatisation et cuisines, ont conduit

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TCOM

Chambre 04

69f28f54cdc6046d4705b200

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [F] [Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au sujet des jours d'arrêt du chantier liés à la présence d'un engin explosif, GSL a notifié sur « E-Plans » le jeudi 28 avril 2022 la présence d'un engin explosif et a alors indiqué que le chantier était

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