CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « faux intellectuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et usage de faux.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] maintient ses allégations de faux ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2023 (FAC/2023/0402); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de janvier, février, mars 2024 (FAC/2024/0080); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aucun des griefs allégués par Transdev Solutions quant à ce module n'est de nature à fonder la décision de résiliation pour faute qu'elle a prononcée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

OS22020008/V Année 2021 – Numéro de moteur 7LQ4726; * Camion bibenne DAF 8*4, CV 450 FAT, 13 mars 2023, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 34], Go, 29 cv.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en l'absence de toute anomalie apparente matérielle ou intellectuelle dans l'opération de virement.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au paiement d'une somme de 60.000 € de dommages et intérêts au titre de l'absence de production d'un document d'information contractuel en amont de la signature du contrat de licence de marque, de la faute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerciaux, les licences d'exploitation des différents logiciels qui pourraient être utilisés pour gérer la société ; * Marques, brevets, dessins, identité visuelle et tout élément de propriété intellectuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faute de paiement, la société CARE EXPERIENCE a assigné la société BSPR CONSEIL & FORMATION devant le présent Tribunal de céans par acte d'huissier en date du [Date] aux fins d'obtenir le paiement du principal

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] n'a pas pris la peine de s'informer de la situation financière des sociétés cautionnées, y compris celle dont il est le gérant, cela constitue une faute inexcusable de sa part au sens de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ses traitements ont probablement affecté ses capacités physiques et intellectuelles.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

codes sources informatiques) dont la SAS CERIP est propriétaire, les identifiants et mots de passe des réseaux sociaux et services à distance, le droit à la jouissance des lignes téléphoniques fixes/fax

Source officielle