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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
et usage de faux.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] maintient ses allégations de faux ; M.
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
2023 (FAC/2023/0402); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de janvier, février, mars 2024 (FAC/2024/0080); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Aucun des griefs allégués par Transdev Solutions quant à ce module n'est de nature à fonder la décision de résiliation pour faute qu'elle a prononcée.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
OS22020008/V Année 2021 – Numéro de moteur 7LQ4726; * Camion bibenne DAF 8*4, CV 450 FAT, 13 mars 2023, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 34], Go, 29 cv.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
en l'absence de toute anomalie apparente matérielle ou intellectuelle dans l'opération de virement.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
au paiement d'une somme de 60.000 € de dommages et intérêts au titre de l'absence de production d'un document d'information contractuel en amont de la signature du contrat de licence de marque, de la faute
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
commerciaux, les licences d'exploitation des différents logiciels qui pourraient être utilisés pour gérer la société ; * Marques, brevets, dessins, identité visuelle et tout élément de propriété intellectuelle
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Faute de paiement, la société CARE EXPERIENCE a assigné la société BSPR CONSEIL & FORMATION devant le présent Tribunal de céans par acte d'huissier en date du [Date] aux fins d'obtenir le paiement du principal
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] n'a pas pris la peine de s'informer de la situation financière des sociétés cautionnées, y compris celle dont il est le gérant, cela constitue une faute inexcusable de sa part au sens de l'article
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Ses traitements ont probablement affecté ses capacités physiques et intellectuelles.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
codes sources informatiques) dont la SAS CERIP est propriétaire, les identifiants et mots de passe des réseaux sociaux et services à distance, le droit à la jouissance des lignes téléphoniques fixes/fax