TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00239 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DDS FERMETURES DEMANDEUR :

conséquence elle demande au tribunal de prononcer la liquidation judicaire en lui permettant de poursuivre l'activité jusqu'au 17 avril afin d'assurer ses derniers rendez-vous et informer sa clientèle de la fermeture

Le 19 mai 2025, un arrêté préfectoral a ordonné la fermeture administrative du local en raison de manquements graves à la réglementation sanitaire.

Monsieur a sollicité une dérogation de la Préfecture qui a finalement décidé de la fermeture de l'établissement. Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.

pour le rachat du fonds de commerce de la société ORVIEL CONCEPT moyennant le prix de 30 000 euros, s'est trouvée confrontée à des difficultés dès le début de son activité en raison notamment de la fermeture

que par ailleurs, le choix d'exercer l'activité sous la forme d'une SARL s'est révélé inadapté au regard du niveau de charges à supporter, que dans le but de réduire celles-ci, il a été procédé à la fermeture

[T] [Z] contre EURL AUTOMATISMES ET FERMETURES DEMANDEUR M.

N°11 AFFAIRE : SELARL [Y] représentée par Maître [Z] [Y] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [E] [H] / SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE ROLEGENERAL : N° 2024 000619 * TRIBUNAL DE

La société SGC FERMETURES reste devoir à la société BERG MANUTENTION une somme de 10.026,24 €.

en demeure la société FERMETURES FRANC-COMTOISES de régulariser sa situation débitrice.

en demeure la société FERMETURES FRANC-COMTOISES de régulariser sa situation débitrice.

Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.

(Pièces 2-4-7 FERMETURE DUNOISE) Ces bons de commandes ont été signés par Monsieur [V] à chaque fois.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Poursuite d'activité : NJ FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Références : La SARL ALL FERMETURES 06 - 2024RJ330 DEMANDEUR

ENTRE * La SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL immatriculée au RCS d'Arras sous le n°348.044.348 et dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) RG 2025 004862 PC 41224001 Le Tribunal composé lors des débats

durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions propres impliquant la fermeture