hebdomadaire des boulangeries ; "alors que les articles 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté, prévoyaient des dérogations aux dispositions prescrivant la fermeture de l'établissement public le lundi, telles

cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence la société Peugeot-Sodexa à lui verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que même en l'absence de difficultés économiques, la fermeture

traditionnelle d'été de quatre à trois semaines, en son article 3 la création d'une semaine de fermeture l'hiver (entre le 25 décembre et le 1er janvier) et, en son article 6, pour tenir compte de ces

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

une fermeture de ce site en fin d'année 2001", - s'agissant de Montauban : "Il a donc été envisagé une fermeture du site en fin d'année 2001", - s'agissant de Nice : "La fermeture est donc envisagée

La société [K] NB fermetures fait grief à l'arrêt de dire qu'en faisant usage du signe « [K] Fermetures » entre le 3 septembre et le 1er octobre 2018, la société [K] NB fermetures avait commis des actes

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

plus d assurer le coût de fonctionnement du foyer", que la fermeture du foyer a bien été réalisée le 15 juillet 1996 et les travaux de réhabilitation entrepris et décide que le licenciement est dépourvu

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré la prévenue coupable de proxénétisme, a confirmé le jugement qui avait ordonné la fermeture

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture administrative de la

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux, les cinquante-six jours de fermeture administrative de

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qu'à la suite du décès accidentel de la gardienne écrasée par un camion de livraison, l'assemblée générale des copropriétaires du 2 juillet 2002, a, par une résolution n° 19, décidé de procéder à la fermeture

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la société Réside études apparthôtel à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture