Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

La société ALLIANCE EDGE SASU signale que si les conditions générales de vente du contrat prévoient un délai de rétractation applicable en l'espèce, la fiche technique empêche l'application de ce droit

technique, préalablement à la fabrication de la cire, qui lui permet d'informer ses clients sur les propriétés physico-chimiques de la cire qu'elle produit », * Que la nouvelle fiche technique liée au

place, FITZAILO AUTO SERVICE, 506 AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT, en présence des parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche

Celle-ci consistait en l'envoi d'un e-mail ou d'un courrier formel accompagné d'une fiche technique du nouveau produit.

liées à leur implantation en centre-ville, qu'il ressort des constats de commissaires de justices que les mats fournis par la SARL BENITO FRANCE ne correspondaient pas aux niveaux décrits dans les fiches

octobre 2023, le conseil de la SAS GDJ HABITAT met en demeure la SAS AU FORUM DU BATIMENT de procéder au remboursement du prix d'achat des portes au motif qu'elle ne sont pas conformes à leur notice technique

Le 20 décembre 2022, la SAS O LISBOA signe un contrat de prestation d'administration de fiche [H] [U] [F] "E-REPUTATION GNB" auprès de la SAS FUTUR DIGITAL, moyennant le paiement de mensualités de 90 €

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.

communiquer l'ensemble des documents et observations nécessaires à une bonne compréhension des travaux commandés et réalisés par chacun des intervenants : cahier des charges, plans, devis, factures, fiches

, telles que résultant des fiches techniques des dits modules annexées aux contrats ; * en cas d'urgence retenue par l'expert, autoriser les requérantes à faire exécuter aux frais avancés de qui il appartiendra

Or, en sa qualité de bureau de contrôle, il incombait à la société du groupe, [J] d'émettre des observations sur le principe de mise en œuvre du séparateur d'hydrocarbures, dès lors que les fiches techniques

produit les éléments suivants : La proposition commerciale du 8 novembre 2021 La facture n°22028261 du 24 novembre 2022 La mise en demeure du 18 septembre 2023 Le courriel de transmission de la fiche

Au vu des fiches d'interventions techniques, le problème n'a pas été résolu lors de celle du 15/11/2017 sollicitée par la société SALINE, une nouvelle intervention pour le même motif ayant été effectuée

en résultant ; * Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; * Fournir tous éléments techniques

le contrat de licence signé entre les parties est un contrat de services, que les prestations à exécuter sont clairement définies dans l'Objet du contrat (création du site internet conformément à la fiche

à l'accomplissement de sa mission dont les attestations d'assurance et les factures des fournitures préalablement chiffrées par la SAS [M] [X], Examiner l'ensemble des documents contractuels et techniques

La résiliation est donc sans fondement technique.